Permis de démolir
N° PD 01306313G0015
Ville de Miramas · 13140
Bénéficiaire
13 HABITAT
Adresse du terrain
AV DE L'ARC EN CIEL QUARTIER DE LA MAILLE 2 MIRAMAS 13140
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 192
Superficie du terrain
281 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

Dénomination13 HABITAT
SIRET78285569600020
SIREN782855696
Code postal13234
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMiramas (13063)
Code postal13140
AdresseAV DE L'ARC EN CIEL QUARTIER DE LA MAILLE 2 MIRAMAS 13140
ParcellesAK 192
Superficie terrain281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.