Déclaration préalable de travaux n° DP 02618314D0020 à Mirabel-et-Blacons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02618314D0020

Ville de Mirabel-et-Blacons · 26400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

Adresse du terrain

MIRABEL MIRABEL-ET-BLACONS 26400

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 25

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

SIRET21260183500011

SIREN212601835

Code postal26400

LocalitéMIRABEL-ET-BLACONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMirabel-et-Blacons (26183)

Code postal26400

AdresseMIRABEL MIRABEL-ET-BLACONS 26400

ParcellesAA 25

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.