Permis de démolir n° PD 02618213N0001 à Mirabel-aux-Baronnies

Permis de démolir

N° PD 02618213N0001

Ville de Mirabel-aux-Baronnies · 26110

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

Adresse du terrain

48 AV DE LA RESISTANCE MIRABEL-AUX-BARONNIES 26110

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 968

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES

SIRET21260182700018

SIREN212601827

Code postal26110

LocalitéMIRABEL-AUX-BARONNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMirabel-aux-Baronnies (26182)

Code postal26110

Adresse48 AV DE LA RESISTANCE MIRABEL-AUX-BARONNIES 26110

ParcellesF 968

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.