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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02618213N0005
Ville de Mirabel-aux-Baronnies · 26110
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES
Adresse du terrain
LE RIEU MIRABEL-AUX-BARONNIES 26110
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 251 · A 250 · A 249
Superficie du terrain
8250 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIRABEL AUX BARONNIES
SIRET21260182700018
SIREN212601827
Code postal26110
LocalitéMIRABEL-AUX-BARONNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMirabel-aux-Baronnies (26182)
Code postal26110
AdresseLE RIEU MIRABEL-AUX-BARONNIES 26110
ParcellesA 251 · A 250 · A 249
Superficie terrain8250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.