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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08211023N0034
Ville de Mirabel · 82440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT COMBE DE BEOUSSE MIRABEL 82440
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 56 · BH 55 · BH 326
Superficie du terrain
68996 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

Code postal82440
LocalitéMIRABEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMirabel (82110)
Code postal82440
AdresseLIEU-DIT COMBE DE BEOUSSE MIRABEL 82440
ParcellesBH 56 · BH 55 · BH 326
Superficie terrain68996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.