Déclaration préalable de travaux
N° DP 08211019N0010
Ville de Mirabel · 82440
Bénéficiaire
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
Adresse du terrain
RTE DE MONTPEZAT MIRABEL 82440
Date d'autorisation
01/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 60
Superficie du terrain
4418 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
SIRET50960128200189
SIREN509601282
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMirabel (82110)
Code postal82440
AdresseRTE DE MONTPEZAT MIRABEL 82440
ParcellesAI 60
Superficie terrain4418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant276 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.