Déclaration préalable de travaux n° DP 08211018N0001 à Mirabel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211018N0001

Ville de Mirabel · 82440

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

31 RTE DE REQUETCH MIRABEL 82440

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 247

Superficie du terrain

11654 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMirabel (82110)

Code postal82440

Adresse31 RTE DE REQUETCH MIRABEL 82440

ParcellesAI 247

Superficie terrain11654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.