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Permis de construire
N° PC 08211023N0003
Ville de Mirabel · 82440
Bénéficiaire
EARL ROSSIGNOL JEROME
Adresse du terrain
820 ROUTE DE SIBADE MIRABEL 82440
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 16 · AN 15 · AN 17
Superficie du terrain
37964 m²
Surface locaux créée
353 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL ROSSIGNOL JEROME
SIRET44970320600028
SIREN449703206
Code postal82440
LocalitéMIRABEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMirabel (82110)
Code postal82440
Adresse820 ROUTE DE SIBADE MIRABEL 82440
ParcellesAN 16 · AN 15 · AN 17
Superficie terrain37964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²
Surface locaux créée353 m²
Surface agricole avant530 m²
Surface agricole créée353 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.