Permis de construire n° PC 08211016R0014 à Mirabel

Permis de construire

N° PC 08211016R0014

Ville de Mirabel · 82440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU FOYT REGNAC MIRABEL 82440

Date d'autorisation

17/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 294

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/09/2016

👤Demandeur

Code postal82440

LocalitéMIRABEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMirabel (82110)

Code postal82440

AdresseRTE DU FOYT REGNAC MIRABEL 82440

ParcellesAO 294

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface agricole avant45 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.