Permis de construire
N° PC 08211012R0015
Ville de Mirabel · 82440
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Adresse du terrain
LE BOURG MIRABEL 82440
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 97 · AK 96 · AK 95
Superficie du terrain
1865 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/02/2013
Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SIRET34229571400014
SIREN342295714
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMirabel (82110)
Code postal82440
AdresseLE BOURG MIRABEL 82440
ParcellesAK 97 · AK 96 · AK 95
Superficie terrain1865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²
Surface publique créée278 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.