Déclaration préalable de travaux n° DP 08211014R0006 à Mirabel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211014R0006

Ville de Mirabel · 82440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1098 RTE DE FOYT MIRABEL 82440

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 453

Superficie du terrain

2333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/02/2016

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier11/03/2015

Achèvement des travaux22/02/2016

👤Demandeur

Code postal82440

LocalitéMIRABEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMirabel (82110)

Code postal82440

Adresse1098 RTE DE FOYT MIRABEL 82440

ParcellesAT 453

Superficie terrain2333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Surface habitable transformée200 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.