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Permis de construire
N° PC 08211015R0011
Ville de Mirabel · 82440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
799 CHEM DE SAINT-BARTHELEMY BERNADY MIRABEL 82440
Date d'autorisation
08/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 99 · BD 86
Superficie du terrain
2400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

Code postal82440
LocalitéMIRABEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMirabel (82110)
Code postal82440
Adresse799 CHEM DE SAINT-BARTHELEMY BERNADY MIRABEL 82440
ParcellesBD 99 · BD 86
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.