Déclaration préalable de travaux n° DP 00715914C0001 à Mirabel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00715914C0001

Ville de Mirabel · 07170

Bénéficiaire

SIVOM OLIVIER DE SERRES

Adresse du terrain

LES ROCHERS MIRABEL 07170

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 66

Superficie du terrain

5265 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM OLIVIER DE SERRES

SIRET24070024500030

SIREN240700245

Code postal07170

LocalitéVILLENEUVE-DE-BERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneMirabel (07159)

Code postal07170

AdresseLES ROCHERS MIRABEL 07170

ParcellesZC 66

Superficie terrain5265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.