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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00715913C0011
Ville de Mirabel · 07170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP LA GLEYSE MIRABEL 07170
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 326
Superficie du terrain
4270 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal07170
LocalitéMIRABEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMirabel (07159)
Code postal07170
AdresseCHAMP LA GLEYSE MIRABEL 07170
ParcellesE 326
Superficie terrain4270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.