Permis de construire
N° PC 00715915C0001
Ville de Mirabel · 07170
Bénéficiaire
SIVOM OLIVIER DE SERRES
Adresse du terrain
LES ROCHERS MIRABEL 07170
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 67 · ZC 66
Superficie du terrain
5960 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationSIVOM OLIVIER DE SERRES
SIRET24070024500030
SIREN240700245
Code postal07170
LocalitéVILLENEUVE-DE-BERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMirabel (07159)
Code postal07170
AdresseLES ROCHERS MIRABEL 07170
ParcellesZC 67 · ZC 66
Superficie terrain5960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.