Permis de construire n° PC 00715913C0013 à Mirabel

Permis de construire

N° PC 00715913C0013

Ville de Mirabel · 07170

Bénéficiaire

SIVOM OLIVIER DE SERRES

Adresse du terrain

LE THEROND MIRABEL 07170

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 210

Superficie du terrain

4630 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM OLIVIER DE SERRES

SIRET24070024500030

SIREN240700245

Code postal07170

LocalitéVILLENEUVE-DE-BERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneMirabel (07159)

Code postal07170

AdresseLE THEROND MIRABEL 07170

ParcellesB 210

Superficie terrain4630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.