Permis de construire
N° PC 06438516P0002
Ville de Miossens-Lanusse · 64450
Bénéficiaire
CUMA BONAVENTURE
Adresse du terrain
TOUYAS DE LAGRABETTE MIOSSENS-LANUSSE 64450
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 46
Superficie du terrain
13526 m²
Surface locaux créée
429 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

DénominationCUMA BONAVENTURE
SIRET38122246200024
SIREN381222462
Code postal64450
LocalitéMIOSSENS-LANUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMiossens-Lanusse (64385)
Code postal64450
AdresseTOUYAS DE LAGRABETTE MIOSSENS-LANUSSE 64450
ParcellesZL 46
Superficie terrain13526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1007 m²
Surface locaux créée429 m²
Surface agricole avant1007 m²
Surface agricole créée429 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.