Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692832400267
Ville de Mions · 69780
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIONS
Adresse du terrain
18 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 MIONS 69780
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 35
Superficie du terrain
4561 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIONS
SIRET21690283300013
SIREN216902833
Code postal69780
LocalitéMIONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMions (69283)
Code postal69780
Adresse18 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 MIONS 69780
ParcellesAY 35
Superficie terrain4561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.