Déclaration préalable de travaux n° DP 0692832400023 à Mions

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692832400023

Ville de Mions · 69780

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIONS

Adresse du terrain

2 B IMP DU PAVE MIONS 69780

Date d'autorisation

28/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 36 · AY 37

Superficie du terrain

12835 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIONS

SIRET21690283300013

SIREN216902833

Code postal69780

LocalitéMIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMions (69283)

Code postal69780

Adresse2 B IMP DU PAVE MIONS 69780

ParcellesAY 36 · AY 37

Superficie terrain12835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²

Surface locaux transformée291 m²

Surface publique avant414 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.