1. Accueil
  2. Cadastre Mions
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06928313Z0110
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06928313Z0110
Ville de Mions · 69780
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LE BOURG MIONS 69780
Date d'autorisation
07/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 502
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mions Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/09/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMions (69283)
Code postal69780
AdresseLE BOURG MIONS 69780
ParcellesAS 502
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.