Déclaration préalable de travaux n° DP 00124819V0024 à Mionnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00124819V0024

Ville de Mionnay · 01390

Bénéficiaire

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Adresse du terrain

A46 AIRE DE MIONNAY ST-GALMIER MIONNAY 01390

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES PETROLES SHELL

SIRET78013017514688

SIREN780130175

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMionnay (01248)

Code postal01390

AdresseA46 AIRE DE MIONNAY ST-GALMIER MIONNAY 01390

ParcellesZN 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant645 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant645 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.