Déclaration préalable de travaux n° DP 00124817V0056 à Mionnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00124817V0056

Ville de Mionnay · 01390

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

314 CHEMIN DU BEAU LOGIS MIONNAY 01390

Date d'autorisation

14/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 252

Superficie du terrain

2559 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/01/2018

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMionnay (01248)

Code postal01390

Adresse314 CHEMIN DU BEAU LOGIS MIONNAY 01390

ParcellesAE 252

Superficie terrain2559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.