Permis de construire n° PC 00124817V0014 à Mionnay

Permis de construire

N° PC 00124817V0014

Ville de Mionnay · 01390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Adresse du terrain

MONTSION MIONNAY 01390

Date d'autorisation

30/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 77

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/01/2018

Ouverture du chantier30/05/2019

Achèvement des travaux09/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

SIRET24010087500105

SIREN240100875

Code postal01400

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMionnay (01248)

Code postal01390

AdresseMONTSION MIONNAY 01390

ParcellesAD 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée114 m²

Surface publique avant142 m²

Surface publique créée114 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.