Permis de construire
N° PC 00124817V0002
Ville de Mionnay · 01390
Bénéficiaire
SCI VILLEFRANCHE GAMBETTA
Adresse du terrain
202 ROUTE DE BOURG MIONNAY 01390
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 63
Superficie du terrain
1818 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI VILLEFRANCHE GAMBETTA
SIRET50331763800016
SIREN503317638
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMionnay (01248)
Code postal01390
Adresse202 ROUTE DE BOURG MIONNAY 01390
ParcellesAE 63
Superficie terrain1818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.