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Permis de construire
N° PC 00124814V0007
Ville de Mionnay · 01390
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIONNAY
Adresse du terrain
LA SALLE MIONNAY 01390
Date d'autorisation
26/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 20
Superficie du terrain
4421 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIONNAY
SIRET21010248900015
SIREN210102489
Code postal01390
LocalitéMIONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMionnay (01248)
Code postal01390
AdresseLA SALLE MIONNAY 01390
ParcellesAC 20
Superficie terrain4421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant806 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface publique avant806 m²
Surface publique créée115 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.