Permis de construire n° PC 00124817V0020 à Mionnay

Permis de construire

N° PC 00124817V0020

Ville de Mionnay · 01390

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE BOURG EN BRESSE MIONNAY 01390

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 57

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMionnay (01248)

Code postal01390

AdresseROUTE DE BOURG EN BRESSE MIONNAY 01390

ParcellesAE 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo209 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.