Permis de construire
N° PC 07418421X0011
Ville de Minzier · 74270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Adresse du terrain
AU PONT FORNANT MINZIER 74270
Date d'autorisation
31/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1054 · 0C 780 · 0C 1052
Superficie du terrain
Surface locaux créée
575 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/03/2022
Ouverture du chantier15/06/2022
Achèvement des travaux31/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIRET20007085200013
SIREN200070852
Code postal74910
LocalitéSEYSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMinzier (74184)
Code postal74270
AdresseAU PONT FORNANT MINZIER 74270
Parcelles0C 1054 · 0C 780 · 0C 1052
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée575 m²
Surface publique créée575 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.