Permis de construire n° PC 07418418X0005 à Minzier

Permis de construire

N° PC 07418418X0005

Ville de Minzier · 74270

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PONT FORNANT MINZIER 74270

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1052 · 0C 1061

Superficie du terrain

20968 m²

Surface locaux créée

402 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/07/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMinzier (74184)

Code postal74270

AdressePONT FORNANT MINZIER 74270

Parcelles0C 1052 · 0C 1061

Superficie terrain20968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée402 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.