Permis d'aménager n° PA 06729316R0001 à Minversheim

Permis d'aménager

N° PA 06729316R0001

Ville de Minversheim · 67270

Bénéficiaire

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

RUE DE L'ARC EN CIEL GRAEFTE MINVERSHEIM 67270

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

24 374 · 24 376 · 24 378

Superficie du terrain

18821 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

SIRET32183253700013

SIREN321832537

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMinversheim (67293)

Code postal67270

AdresseRUE DE L'ARC EN CIEL GRAEFTE MINVERSHEIM 67270

Parcelles24 374 · 24 376 · 24 378

Superficie terrain18821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.