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Permis d'aménager
N° PA 06729322R0001
Ville de Minversheim · 67270
Bénéficiaire
TERRA
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS MINVERSHEIM 67270
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
24 454 · 24 89 · 24 90
Superficie du terrain
4639 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/05/2022
Ouverture du chantier20/07/2022
Achèvement des travaux19/12/2022

👤Demandeur

DénominationTERRA
SIRET84959941000016
SIREN849599410
Code postal67330
LocalitéBOUXWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMinversheim (67293)
Code postal67270
AdresseRUE DES VERGERS MINVERSHEIM 67270
Parcelles24 454 · 24 89 · 24 90
Superficie terrain4639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.