1. Accueil
  2. Cadastre Minversheim
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06729314E0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06729314E0002
Ville de Minversheim · 67270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU FAUBOURG MINVERSHEIM 67270
Date d'autorisation
12/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 96 · 1 94
Superficie du terrain
839 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Minversheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/04/2014

👤Demandeur

Code postal67270
LocalitéMINVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMinversheim (67293)
Code postal67270
Adresse16 RUE DU FAUBOURG MINVERSHEIM 67270
Parcelles1 96 · 1 94
Superficie terrain839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.