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Permis de construire
N° PC 06729324R0010
Ville de Minversheim · 67270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE L'ARC EN CIEL MINVERSHEIM 67270
Date d'autorisation
30/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
24 606
Superficie du terrain
591 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/12/2024

👤Demandeur

Code postal67270
LocalitéMINVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMinversheim (67293)
Code postal67270
Adresse6 RUE DE L'ARC EN CIEL MINVERSHEIM 67270
Parcelles24 606
Superficie terrain591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface commerce avant22 m²
Surface commerce créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.