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Permis de construire
N° PC 06729318R0004
Ville de Minversheim · 67270
Bénéficiaire
COMMUNE DE MINVERSHEIM
Adresse du terrain
20 RUE HAUTE MINVERSHEIM 67270
Date d'autorisation
02/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 9
Superficie du terrain
853 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/07/2018
Ouverture du chantier02/03/2019
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MINVERSHEIM
SIRET21670293600016
SIREN216702936
Code postal67270
LocalitéMINVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMinversheim (67293)
Code postal67270
Adresse20 RUE HAUTE MINVERSHEIM 67270
Parcelles04 9
Superficie terrain853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.