Permis de construire n° PC 06729318R0003 à Minversheim

Permis de construire

N° PC 06729318R0003

Ville de Minversheim · 67270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MINVERSHEIM

Adresse du terrain

RUE DU STADE MINVERSHEIM 67270

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

24 43

Superficie du terrain

9675 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Minversheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/06/2018

Ouverture du chantier09/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MINVERSHEIM

SIRET21670293600016

SIREN216702936

Code postal67270

LocalitéMINVERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMinversheim (67293)

Code postal67270

AdresseRUE DU STADE MINVERSHEIM 67270

Parcelles24 43

Superficie terrain9675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant690 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant690 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.