Permis de démolir
N° PD 06729313E0001
Ville de Minversheim · 67270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE HAUTE MINVERSHEIM 67270
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 140 · 2 142
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

Code postal67270
LocalitéMINVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMinversheim (67293)
Code postal67270
Adresse40 RUE HAUTE MINVERSHEIM 67270
Parcelles2 140 · 2 142
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.