Permis de démolir
N° PD 06729323R0003
Ville de Minversheim · 67270
Bénéficiaire
COMMUNE DE MINVERSHEIM
Adresse du terrain
20 RUE HAUTE MINVERSHEIM 67270
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 9
Superficie du terrain
853 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MINVERSHEIM
SIRET21670293600016
SIREN216702936
Code postal67270
LocalitéMINVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMinversheim (67293)
Code postal67270
Adresse20 RUE HAUTE MINVERSHEIM 67270
Parcelles04 9
Superficie terrain853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.