Permis de démolir
N° PD 06729324R0002
Ville de Minversheim · 67270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
109 RUE DES VERGERS MINVERSHEIM 67270
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 16
Superficie du terrain
1391 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

Code postal67270
LocalitéMINVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMinversheim (67293)
Code postal67270
Adresse109 RUE DES VERGERS MINVERSHEIM 67270
Parcelles04 16
Superficie terrain1391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.