Permis de construire
N° PC 06729312C0010
Ville de Minversheim · 67270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 A RUE HAUTE MINVERSHEIM 67270
Date d'autorisation
23/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 106
Superficie du terrain
1611 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/02/2013
Ouverture du chantier23/02/2013

👤Demandeur

Code postal67310
LocalitéSCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMinversheim (67293)
Code postal67270
Adresse23 A RUE HAUTE MINVERSHEIM 67270
Parcelles01 106
Superficie terrain1611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.