Déclaration préalable de travaux n° DP 02141524D0011 à Minot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02141524D0011

Ville de Minot · 21510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE PALUET MINOT 21510

Date d'autorisation

04/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 126 · OA 1151

Superficie du terrain

3025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/02/2025

👤Demandeur

Code postal21510

LocalitéMINOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMinot (21415)

Code postal21510

Adresse4 RUE DE PALUET MINOT 21510

ParcellesOA 126 · OA 1151

Superficie terrain3025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo390 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.