Déclaration préalable de travaux
N° DP 02141519M0001
Ville de Minot · 21510
Bénéficiaire
COMMUNE DE MINOT
Adresse du terrain
7 RUE DE L EGLISE MINOT 21510
Date d'autorisation
09/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 121
Superficie du terrain
323 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt09/09/2019
Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MINOT
SIRET21210415200013
SIREN212104152
Code postal21510
LocalitéMINOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMinot (21415)
Code postal21510
Adresse7 RUE DE L EGLISE MINOT 21510
ParcellesA 121
Superficie terrain323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.