Déclaration préalable de travaux n° DP 02141519M0001 à Minot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02141519M0001

Ville de Minot · 21510

Bénéficiaire

COMMUNE DE MINOT

Adresse du terrain

7 RUE DE L EGLISE MINOT 21510

Date d'autorisation

09/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 121

Superficie du terrain

323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt09/09/2019

Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MINOT

SIRET21210415200013

SIREN212104152

Code postal21510

LocalitéMINOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMinot (21415)

Code postal21510

Adresse7 RUE DE L EGLISE MINOT 21510

ParcellesA 121

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.