Permis de construire n° PC 02141516M0002 à Minot

Permis de construire

N° PC 02141516M0002

Ville de Minot · 21510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE HAUTE MINOT 21510

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 48

Superficie du terrain

703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

← Toutes les autorisations à Minot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

Code postal21510

LocalitéMINOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMinot (21415)

Code postal21510

Adresse6 RUE HAUTE MINOT 21510

ParcellesA 48

Superficie terrain703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant142 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.