Permis de construire n° PC 02141512M0001 à Minot

Permis de construire

N° PC 02141512M0001

Ville de Minot · 21510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE HAUTE MINOT 21510

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1139 · A 1144

Superficie du terrain

294 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

👤Demandeur

Code postal21510

LocalitéMINOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMinot (21415)

Code postal21510

AdresseRUE HAUTE MINOT 21510

ParcellesA 1139 · A 1144

Superficie terrain294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant58 m²

Surface habitable créée92 m²

Surface habitable démolie2 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.