Permis de démolir
N° PD 02141524D0001
Ville de Minot · 21510
Bénéficiaire
COMMUNE DE MINOT
Adresse du terrain
1 GRAND MINOT 21510
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 101 · OA 103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MINOT
SIRET21210415200013
SIREN212104152
Code postal21510
LocalitéMINOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMinot (21415)
Code postal21510
Adresse1 GRAND MINOT 21510
ParcellesOA 101 · OA 103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.