Permis d'aménager
N° PA 02141524D0001
Ville de Minot · 21510
Bénéficiaire
COMMUNE DE MINOT
Adresse du terrain
1 GRANDE RUE MINOT 21510
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 103 · A 1172 · A 101
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MINOT
SIRET21210415200013
SIREN212104152
Code postal21510
LocalitéMINOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMinot (21415)
Code postal21510
Adresse1 GRANDE RUE MINOT 21510
ParcellesA 103 · A 1172 · A 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.