Permis de démolir
N° PD 03518115S0001
Ville de Le Minihic-sur-Rance · 35870
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
Adresse du terrain
3 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE MINIHIC-SUR-RANCE 35870
Date d'autorisation
31/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 224
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
SIRET21350181000013
SIREN213501810
Code postal35870
LocalitéLE MINIHIC-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLe Minihic-sur-Rance (35181)
Code postal35870
Adresse3 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE MINIHIC-SUR-RANCE 35870
ParcellesH 224
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.