Déclaration préalable de travaux n° DP 03518115S0029 à Le Minihic-sur-Rance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03518115S0029

Ville de Le Minihic-sur-Rance · 35870

Bénéficiaire

MEGALIS BRETAGNE

Adresse du terrain

RUE DES MARINS LE MINIHIC-SUR-RANCE 35870

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 744

Superficie du terrain

142 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE

SIRET25351449100047

SIREN253514491

Code postal35510

LocalitéCESSON-SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLe Minihic-sur-Rance (35181)

Code postal35870

AdresseRUE DES MARINS LE MINIHIC-SUR-RANCE 35870

ParcellesC 744

Superficie terrain142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.