Déclaration préalable de travaux
N° DP 03517923A0017
Ville de Miniac-Morvan · 35540
Bénéficiaire
DONIO LE DUC
Adresse du terrain
18 RUE DU GENERAL DE GAULLE MINIAC-MORVAN 35540
Date d'autorisation
14/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 31
Superficie du terrain
581 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
37 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationDONIO LE DUC
SIRET88503661600013
SIREN885036616
Code postal35540
LocalitéLE TRONCHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMiniac-Morvan (35179)
Code postal35540
Adresse18 RUE DU GENERAL DE GAULLE MINIAC-MORVAN 35540
ParcellesAB 31
Superficie terrain581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant96 m²
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.