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Permis de construire
N° PC 03517915A0048
Ville de Miniac-Morvan · 35540
Bénéficiaire
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Adresse du terrain
LOT 14 LE DOMAINE DU VIEUX MINIAC-MORVAN 35540
Date d'autorisation
24/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 130 · AC 131
Superficie du terrain
808 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
426 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
SIRET89658013100051
SIREN896580131
Code postal35401
LocalitéSAINT-MALO CEDEX 12
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMiniac-Morvan (35179)
Code postal35540
AdresseLOT 14 LE DOMAINE DU VIEUX MINIAC-MORVAN 35540
ParcellesAC 130 · AC 131
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée426 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.