Déclaration préalable de travaux n° DP 03517917A0075 à Miniac-Morvan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03517917A0075

Ville de Miniac-Morvan · 35540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS TRAVERSINS MINIAC-MORVAN 35540

Date d'autorisation

19/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 233 · F 234 · F 235

Superficie du terrain

5500 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/12/2017

👤Demandeur

Code postal35540

LocalitéMINIAC-MORVAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMiniac-Morvan (35179)

Code postal35540

AdresseCLOS TRAVERSINS MINIAC-MORVAN 35540

ParcellesF 233 · F 234 · F 235

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant45 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.