Permis de construire n° PC 03517913S0029 à Miniac-Morvan

Permis de construire

N° PC 03517913S0029

Ville de Miniac-Morvan · 35540

Bénéficiaire

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Adresse du terrain

1BIS LOT LE DOMAINE DE COTIAS LA SABOTERIE MINIAC-MORVAN 35540

Date d'autorisation

26/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1045

Superficie du terrain

244 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Miniac-Morvan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/01/2014

Ouverture du chantier02/01/2015

Achèvement des travaux14/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

SIRET89658013100051

SIREN896580131

Code postal35400

LocalitéSAINT-MALO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMiniac-Morvan (35179)

Code postal35540

Adresse1BIS LOT LE DOMAINE DE COTIAS LA SABOTERIE MINIAC-MORVAN 35540

ParcellesF 1045

Superficie terrain244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.